Le gouvernement souhaite renforcer la fiscalité sur les entreprises étrangères, spécialisées dans l’économie numérique, qui brassent des milliards d’euros sur le réseau français tout en minorant leurs impôts. Un nouveau projet de taxe Google pourrait faire surface.
Les grands groupes du secteur du numérique sont dans le collimateur de Bercy. Le Ministère tenu par Pierre Moscovici souhaite en effet adapter la fiscalité française aux nouveaux types de transactions conclues via internet et qui, pour certaines, échappent encore à l’assiette de l’impôt français.
Cibler les grands groupes du numérique
C’est notamment le cas des grands groupes étrangers qui réalisent des bénéfices immenses sur le réseau français tout en exploitant certaines des niches fiscales européennes pour minorer leurs impôts.
Nicolas Sarkozy avait vainement tenté de créer une taxe Google de 1% sur l’achat de publicité en ligne mais cette mesure risquait davantage de frapper les annonceurs et PME françaises que les supports utilisées par ces dernières (Google, Facebook, Apple, Amazon etc…)
Comment faire alors ? Bercy vient de lancer une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique « visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».
Retour de la Taxe Google ?
Plusieurs centaines de millions d’euros passeraient, chaque année, entre les mailles du filet de la TVA ou l’impôt sur les sociétés, indique au journal Le Monde, le directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT).
La mission d’expertise lancé par le gouvernement cherchera à dégager des pistes en matière « de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ».
Un nouveau projet de taxe Google pourrait aussi être déposé au Sénat.
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