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Législation

Accueil - Catégorie "Législation"
03 Oct 2014

Hollande favorable à une taxe smartphone

Julian Pennec
  • Fiscalité et communication d'entreprise
  • Législation

Lors d’une visite au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), le président de la République François Hollande a indiqué qu’il était favorable à un élargissement de [...] [...]

17 Juin 2014

Domino’s Pizza pillé et rançonné par des pirates

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation de la communication

Des pirates informatiques ont dérobé les données personnels de 600 000 clients de Domino's Pizza en fin de semaine dernière, avant de réclamer une rançon [...] [...]

13 Sep 2013

La taxe sur les smartphones reportée

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation de la communication

La taxe sur les terminaux connectés ne verra pas le jour l’année prochaine. La mesure a été reportée sine die au nom de la « [...] [...]

09 Juil 2013

Téléchargement illégal : Internet ne sera plus coupé

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation de la communication

C’est le premier coin introduit par le gouvernement dans la loi Hadopi votée en 2009 : l’accès à internet des adeptes des téléchargements illégaux ne [...] [...]

25 Sep 2012

Bug Facebook : pouvez-vous porter plainte ?

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation de la communication

Le journal Métro a révélé que d’anciens messages privés transmis via Facebook par des internautes avaient été publiés par erreur, et au grand jour, sur [...] [...]

31 Mar 2011

Les cadeaux d’affaires sont désormais soumis à taxation

Jérôme Albert
  • Juridique de la communication d'entreprise
  • Législation

Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le gouvernement a décidé de taxer les gratifications offertes à des salariés par une tierce entreprise. [...] [...]

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