0 à 40 000 €, la zone tabou des marchés publics

Le seuil des marchés dispensés de tout formalisme, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables, est relevé ; il est passé de 25 000 euros à 40 000 euros HT à partir du 1er janvier 2020 (cf. vers un relèvement du seuil des marchés publics).

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre à son besoin, ce qui constitue une forme de rappel des grands principes de la commande publique.

Si la liberté de l’acheteur public devient plus grande, celle-ci restait déjà sous-exploitée avec le seuil à 25 000 € HT. En effet, entre ceux qui font le choix d’appliquer systématiquement des procédures plus contraignantes au titre de la sécurité́ juridique et ceux qui n’osent pas afficher leurs décisions de confier de gré à gré leurs marchés par crainte du recours contentieux, cette zone constituait la « zone tabou » des marchés publics.

Avec le relèvement du seuil, il est aujourd’hui fondamental de transformer cette « zone tabou » en « zone d’opportunités ».

Les acheteurs publics, dont le nombre est estimé à 130 000 sur le territoire national, ont tout intérêt à bien connaître l’offre disponible pour répondre avec justesse à leurs besoins. La démarche de sourcing va donc devenir encore plus incontournable pour profiter utilement de la liberté nouvelle qui est offerte aux donneurs d’ordre publics.

De l’autre côté de la table du marché public, les entreprises (PME notamment) vont devoir adapter leur démarche commerciale en y intégrant une dimension plus prescriptive et plus pédagogique. En somme, elles vont devoir être plus proactives.

Être plus prescriptif et plus pédagogique, c’est offrir à l’acheteur public de meilleures conditions pour justifier ses choix dans l’attribution des marchés publics sans mise en concurrence préalable.

Compte tenu des enjeux qui sont attachés aux marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT, Antoine MARTIN, chef de projet chez France Marchés, le portail des appels d’offres de la presse quotidienne régionale, estime qu’il est indispensable que l’ensemble des donneurs d’ordres publics (collectivités territoriales, établissements publics, État) considère leur dimension stratégique pour en faire des leviers de développement des territoires.