Juridique de la communication d’entreprise

800 ouvriers recrutés au début des années 1970 ne bénéficiaient pas du statut auquel ils auraient pu prétendre. Condamnée pour discrimination, la SNCF devra leur [...] [...]

A l’heure où les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement mieux connu sous le nom de TAFTA vont bon train, de nombreuses [...] [...]

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) demande à l’enseigne d’électroménager de modérer les commentaires parfois déplacés et indiscrets qu’écrivent certains salariés à [...] [...]

Le chanteur français des années 1970 et 1980 reproche à la marque Cetelem d’utiliser gratuitement son image dans des spots publicitaires. Il réclame 1 million [...] [...]

C’est bien un salarié de l’agence parisienne NSL Studio qui avait fait diffuser une offre d’emploi comprenant cette mention à l’adresse des éventuels candidats : [...] [...]

Une annonce d’emploi diffusée à Paris sous–entendait que les candidats juifs n’étaient pas les mieux indiqués pour le poste proposé. SOS Racisme a porté plainte, [...] [...]

Faut-il continuer à publier des caricatures de Mahomet au risque de choquer la communauté musulmane ? Quinze jours après les attentats à Charlie Hebdo, la [...] [...]

Près du tiers des demandes de suppressions de liens réceptionnées en Europe par Google provient de [...] [...]

Le 13 juin dernier, la loi Hamon est entrée en vigueur selon une décision du gouvernement qui souhaite sécuriser les achats en ligne et assurer [...] [...]

L’opérateur low cost a été condamné à 79 500 euros d’amendes pour des « pratiques commerciales douteuses » concernant de forfaits téléphoniques qui n’avaient d’illimités [...] [...]