Un rapport remis au gouvernement par Pierre Lescure propose de supprimer le dispositif Hadopi et de taxer, en contrepartie, les fournisseurs de contenus sur smartphones et autres tablettes numériques.
L’ancien patron de Canal + Pierre Lescure a été mandaté par le gouvernement pour trouver des solution visant à adapter la politique culturelle aux enjeux du numérique.
Exit la Loi Hadopi ?
Parmi les problématiques abordées, celle du téléchargement illégal et de la violation des droits d’auteur occupe une place centrale du rapport Lescure en ce qu’elle est liée à la diffusion d’œuvres gratuites sur internet et conditionne le financement de la création. En 2009, la loi Hadopi apportait une première réponse aux inquiétudes des artistes et producteurs en proposant de sanctionner les contrevenants d’une amende jusqu’à 1 500 euros et d’une peine de suspension de leur abonnement internet.
Pierre Lescure propose de revenir partiellement sur cet arsenal et de lui substituer un autre dispositif sous forme d’une taxe apte à financer la culture.
Sur quel modèle, sur quel principe et surtout à quel taux ?
L’idée est d’étendre aux support numériques, tels les smartphones et autres tablettes numériques, la taxe sur la copie privée instaurée à partir de 1985 sur les cassettes vierges puis les CD, DVD (2001) et les clés USB (2006) sur lesquelles on peut stocker des œuvres culturelles piratées sur internet. Cette redevance, appliquée sur le prix du produit à la vente, est ensuite reversée aux auteurs.
Taxer les supports numériques
Selon Pierre Lescure, les smartphones et autres appareils connectés entrent dans la même catégorie et doivent être taxés de la même façon, à un taux modéré, « 1% par exemple » propose l’ancien président de Canal +, ajoutant que cette contribution « frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger, et crée très peu d’emplois en France».
En contrepartie, la peine de suspension de l’abonnement internet serait abrogée et le montant des amendes prévues par la Loi Hadopi ramenée à « une somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive ».