La Cour européenne de Justice a rendu un arrêt qui remet en cause la TVA réduite à 5,5% appliquée sur les livres numériques.
Depuis trois ans, la France applique le même taux de TVA sur les livres imprimés et les livres électroniques. Or, pour la Cour européenne de Justice, cette politique est contraire à la législation de l’UE qui considère les livres édités numériques comme un « service », et non comme un produit de première nécessité, catégorie soumise au taux minimal en France. Cette décision figure dans un arrêt rendu ce jeudi 5 mars 2015. Elle rejoint celle qui avait déjà contraint l’Espagne à relever son taux de TVA de 4% à 21% sur les livres accessibles en streaming ou en téléchargement.
Les ventes numériques en progrès
D’ores-et-déjà, le Syndicat national de l’édition (SNE) est montée au créneau en lançant une campagne virale sur internet, invitant le public à se prononcer, via le unlivreestunlivre.eu, sur ce qu’il considère être un livre ou non : «Il s’agit de montrer qu’une œuvre écrite ne change pas, quel que soit son support, et que dans ces conditions, il apparaît absurde de le taxer différemment » explique Christine de Mazières, secrétaire générale de SNE.
A ce jour, le livre en accès sur Internet ne représente qu’une part infime (1,6%) du chiffre d’affaires des éditeurs et 2,4 % des volumes. Cette offre alternative au livre imprimé a pourtant progressé de 45 % en valeur, atteignant 63,8 millions d’euros et +60 % en volume, avec 8,3 millions de livres téléchargés (source : Institut GfK).