L’administration fiscale française concède le droit aux entreprises d’offrir des cadeaux à ses prescripteurs, partenaires, clients ou fournisseurs à condition que la valeur de ses dotations ne soit pas « exagérée ». Cela permet de considérer ces cadeaux d’entreprise comme des charges et de déduire la TVA des cadeaux de faible valeur.
Objets publicitaires à l’effigie de l’entreprise, Coffrets gourmands, agendas et calendriers un budget non négligeable pour entretenir des relations commerciales efficaces. Mais, attention, car tous les x d’entreprise ne bénéficient pas, des mêmes avantages sur le plan fiscal. En pratique, tout dépend de leur nature et de leur valeur : ceux qui relèvent d’une gestion « normale » sont déductibles en charges, les autres non.
NB : la TVA sur les x d’entreprise d’un montant unitaire inférieur à 60 euros est déductible, alors que celle sur les dotations d’un prix supérieur ne l’est pas, sauf cas exceptionnels.
Les x d’une valeur inférieure à 60€
La fiscalité des x d’entreprise dits « de faible valeur »,(Prix unitaire/an/personne < 60€ TTC, frais de port et emballage inclus) peut se révéler avantageuse pour l’entreprise. Pourquoi? La valeur de ces x et dotations est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise dès lors qu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise. Cela donne également droit à la déduction de la TVA sur la valeur de ces x.
Cas spécifique: Le fisc exclut en principe du « droit à déduction de la TVA » les x d’ordre alimentaire mais admet cependant la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur des x tels que bouteilles de vin, d’alcool, boîtes de chocolats, du moment que leur valeur unitaire n’excède pas 60 euros TTC.
Les x d’une valeur supérieure à 60€
Dans ce cas précis, la fiscalité des x dont la valeur unitaire dépasse 60 euros TTC/an/personne est pénalisée sur le plan de la TVA. La TVA sur ces x n’est en général pas déductible.
Les exceptions les plus importantes concernent les présentoirs publicitaires et les échantillons commerciaux.
- En ce qui concerne les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 107€ TTC, et ce, sans limitation si l’entreprise met simplement les présentoirs en « dépôt auprès de ses détaillants » en les maintenant à l’actif de son bilan comptable.
- Pour les échantillons commerciaux ou autres « goodies » comportant la mention « vente interdite » ou « spécimen », la TVA est déductible quelle que soit leur valeur. Concernant l’impôt sur les bénéfices, les x d’entreprise de plus de 60 euros peuvent être passés en charges sans restriction, sauf s’ils sont d’une valeur exagérée.
2. Différences fiscales
Cadeau d’entreprise: différences de l’administration fiscale
- Si les cadeaux sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise, leur valeur est déductible du bénéfice imposable, que l’entreprise soit soumise à l’IR* ou l’IS** .La notion de cadeau offert dans l’intérêt de l’entreprise est interprétée largement par l’administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion « normale » et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client pour qu’elle accepte sa déduction.
- Cependant, les cadeaux ne peuvent en principe être déduits lorsqu’ils sont d’une valeur « exagérée » : c’est le cas si la dépense est excessive et s’il n’est pas prouvé qu’elle a été engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation.
Pour apprécier le caractère excessif ou non d’un cadeau, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement. L’Administration peut alors réintégrer les dépenses correspondantes dans les bénéfices d’exploitation si ces cadeaux sont jugés excessifs et si l’entreprise n’apporte pas la preuve qu’ils ont été effectués dans son intérêt.
Les cadeaux offerts par le chef d’entreprise: cas spécifique
Comme une entreprise peut récompenser ses prescripteurs, le dirigeant peut offrir des cadeaux sur ses fonds personnels et ainsi, se faire rembourser les frais correspondants. Pour celui-ci, ils ne sont pas imposables à l’IR* s’ils sont déductibles pour l’entreprise et ces remboursements sont déductibles du bénéfice de la société dès lors que les cadeaux ont été effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Si l’intérêt pour l’entreprise n’est pas prouvé, les cadeaux constituent un complément de rémunération imposable.
*IR = Impôt sur le Revenur
**IS = Impôt sur les Sociétés