TPE et PME, lancez-vous dans la commande publique !

Le tissu économique français est constitué à 99% par des petites et moyennes entreprises.

Leur représentation dans les marchés publics est pourtant bien moins volumineuse. Les PME n’obtiennent que 58% des marchés publics en volume et seulement 30% en valeur. Or, depuis 10 ans, la part des TPE et PME ayant eu accès à la commande publique a diminué en termes de volume.

Les préjugés des TPE/PME

Les TPE/PME émettent un certain nombre de préjugés quant à leurs chances d’accéder à la commande publique ; ils sont de 3 ordres :

Complexité de la réponse à un appel d’offres public

Elles estiment que le temps consacré à la rédaction de cette réponse et la quantité de pièces administratives à fournir est trop important compte tenu de leur chance d’obtenir le marché public.

Secteur d’activité trop spécifique

Certaines petites entreprises se positionnent sur un secteur ou un domaine limité qui ne leur permettent pas, d’après elles, d’être compétitives pour couvrir la globalité des besoins exprimés dans l’appel d’offres.

Les marchés publics sont réservés aux grands groupes

Avec un montant global d’environ 200  milliards d’euros par an, la commande publique française fait peur aux TPE et aux PME.

La commande publique ne s’adresse qu’aux grandes entreprises qui seules peuvent assumer de tels budgets ! Les petites entreprises n’ont aucune chance ! Le risque est trop important pour une petite entreprise, en cas de difficulté de ne pouvoir assumer complètement la commande, face à un client si puissant.

Des questions pour lesquelles l’État apportent aujourd’hui plusieurs réponses positives.

L’État et la DGCCRF luttent ensemble pour un accès égalitaire des entreprises à la commande publique

La commande publique repose sur trois piliers fondamentaux, à savoir, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures.

Aujourd’hui, l’État se remet en cause quant à l’un de ces piliers, la liberté d’accès à la commande publique.

Les TPE et PME sont en sous-représentation dans la commande publique avec 58% d’obtention des marchés publics en volume et 30% en valeur. Ainsi, l’État et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) réforment peu à peu ce terrain pour davantage d’égalité inter-entreprises.

Les deux objectifs majeurs de la réforme en cours sont, d’une part, d’obtenir une meilleure performance de l’achat public et, d’autre part, d’accroître la part des PME dans la commande publique. Plusieurs dispositifs adoptés dans le code des marchés publics, dont certains l’ont été très récemment, vont dans ce sens :
– Marché Public Simplifié (MPS)
– DUME (Document Unique de Marché Européen)
– Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
– Allotissement
– Groupements d’entreprises (France Clusters)
– Dématérialisation
– Sourcing
– Affacturage
– Nouveaux critères d’attribution des marchés publics

En savoir plus :
– Le code CPV, pour être informé automatiquement d’un appel d’offres
– Guide : Chefs d’entreprise, osez la commande publique (Economie.gouv.fr)