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Par : Frédéric Demaire
Publié le 20 août 2008

2. Les conséquences fiscales

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Le créateur déclarera sa pension de retraite dans la catégorie des Traitements et Salaires (TS).

Quant aux revenus qu’il tirera de sa nouvelle activité, il devra les déclarer dans l’une des 3 catégories suivantes, qui dépendra de son statut :

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • Traitements et Salaires (TS)

 

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