Legislation

Domino’s Pizza pillé et rançonné par des pirates

Le 17 juin à 16h06

Des pirates informatiques ont dérobé les données personnels de 600 000 clients de Domino's Pizza en fin de semaine dernière, avant de réclamer une rançon de 30 000 euros à l’entreprise. [...] C’est la version numérique et « soft » des braquages avec cagoules et fusils à pompes : elles ne font pas de bruit, ni de morts et ne se terminent pas dans un concert de sirènes de police, [...] Voilà la mésaventure qu’a essuyé jeudi dernier la chaîne de restauration Domino’s Pizza, la même subie récemment par Orange, eBay ou Spotify. [...]

La taxe sur les smartphones reportée

Le 13 septembre à 18h09

La taxe sur les terminaux connectés ne verra pas le jour l’année prochaine. [...] Ce nouveau dispositif fiscal, préconisé par le rapport de l’ex-président de Canal + Pierre Lescure, devait frapper les appareils connectés à internet, ordinateurs, smartphones et autres [...] Le taux retenu devait se situer à environ 1% et financer une partie des droits d’auteur, et plus globalement, l a création culturelle. [...] Mais voilà, une telle mesure serait malvenue à l’heure où le président de la République François Hollande a sonné la « pause fiscale ». [...] « L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. [...]

Téléchargement illégal : Internet ne sera plus coupé

Le 09 juillet à 17h07

C’est le premier coin introduit par le gouvernement dans la loi Hadopi votée en 2009 : l’accès à internet des adeptes des téléchargements illégaux ne sera plus suspendu. [...] En mai dernier, Pierre Lescure avait rendu un rapport au gouvernement dans lequel il préconisait d’assouplir la Loi Hadopi destinée à lutter contre les téléchargements illégaux et préserver [...] En supprimant la coupure d’internet pour les usagers qui se rendent coupables de téléchargements illégaux, le gouvernement applique la première grande recommandation de l’ex président de [...] La Ministre de la Culture Aurélie Filipetti a annoncé aujourd’hui la publication d’un décret en ce sens qui allège le principe de riposte graduée instaurée par Hadopi et expose, après [...] «La sanction conserverait une fonction essentiellement dissuasive et n'aurait vocation à être prononcée que dans des cas exceptionnels» disait le rapport Lescure qui préconisait des mesures [...]

Bug Facebook : pouvez-vous porter plainte ?

Le 25 septembre à 15h09

Le journal Métro a révélé que d’anciens messages privés transmis via Facebook par des internautes avaient été publiés par erreur, et au grand jour, sur des profils d’utilisateurs du [...] Alors que le titre Facebook dévale déjà une pente dangereuse en bourse, voilà que se profile à l’horizon une très embarrassante polémique dont le groupe américain, qui cherche à rassurer [...] C’est le journal gratuit Métro qui a révélé l’affaire : un bug, survenu le 24 septembre au soir, aurait conduit le premier réseau social de la planète (900 millions d’utilisateurs, dont [...] Aussitôt, la toile s’est enflammée et Twitter, rival de Facebook, a profité de l’aubaine : des utilisateurs français et étrangers, estimant que le bug de lundi soir avait porté atteinte aux [...] Rappelons qu’un utilisateur de Facebook signe une charte lors de son inscription par laquelle il lui est précisé qu’une partie des informations qu’il postera sur le site seront accessibles au [...]

Entreprise : 60 millions d’euros pour sponsoriser les Jeux Olympiques

Le 27 juillet à 15h07

Comme toute compétition sportive officielle, les JO constituent une vitrine unique pour les entreprises, partenaires ou simples sponsors : il fallait encore casser sa tirelire cette année pour [...] Derrière le sport, il y a le sponsoring. [...] Même une chaîne de télévision, comme M6 ou BFM TV, qui n’ont pas payé les droits de retransmission de la compétition, doivent bannir le terme « olympique » de leurs spots respectifs, [...] Pour comprendre toute cette réglementation, il suffit de se reporter l’article 141-5 du Code du sport qui régit l’utilisation des symboles et du logo des Jeux olympiques. [...] Si l’impact médiatique n’est évidemment pas négligeable, les retombées économiques qui en découlent ne sont pas toujours faciles à analyser. [...]

Nouvelle loi sur les gratifications versées à des tiers : Quels impacts sur les opérations de stimulation ?

Le 22 février à 12h02

Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a voté une Loi (article L. [...] L’arrêté du 25 octobre 2011 l’a rendu applicable au 1er novembre 2011 et une circulaire du 9 novembre 2011 en fixe les modalités d’application. [...] IdeaStim, Département Motivation et Fidélisation du Groupe Chèque Déjeuner, membre de l’Association des émetteurs de cartes et chèques-cadeaux (l’A3C), a participé et suivi de près [...] Ce nouveau cadre législatif, n’est pas sans conséquence sur la mise en place de certaines opérations de stimulation externe jusqu’alors non soumises à charges pour les entreprises. [...] La Loi précise cependant le cadre d’un régime de contribution libératoire permettant à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de contribution fixe moins pénalisant. [...]

La fin de MegaUpload

Le 20 janvier à 11h01

Le site de téléchargement direct le plus fréquenté de la planète a été mis hors ligne par la justice américaine. [...] Le département de la Justice américaine a ordonné la mise hors ligne de MegaUpload (MU), un site d’hébergement de fichiers très prisé par les internautes, au motif qu’il aurait violé les [...] Ce ne sont pas les seuls délits que les autorités américaines ont notifié aux administrateurs de MegaUpload, parmi lesquels on retrouve Kim Dotcom, le fondateur du site, interpellé récemment en [...] Le FBI s’est fondé sur Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) pour mener des investigations visant à mettre hors la loi MegaUpload : ce texte législatif, voté en 1998, donne un arsenal [...] Rappelons que Megaupload. [...]

Vente par téléphone: les entreprises françaises seront filtrées

Le 20 septembre à 17h09

Le gouvernement vient d’annoncer la prochaine mise en service de Pacitel. [...] Pacitel est déjà lancé mais il ne sera complètement fonctionnel qu’à partir du 1er décembre 2011. [...] De quoi s’agit-il ? [...] Certaines car Pacitel ne protège les consommateurs que des opérations de démarchage téléphonique lancées par les « entreprises françaises » auxquelles ils n’ont pas donné « leur [...] Autre nuance : toutes les entreprises françaises de vente à distance ne sont pas adhérentes au dispositif Pacitel. [...]

La loi pour la confiance dans l’économie numérique

Le 11 décembre à 16h12

La loi pour la confiance dans l’économie numérique a été publiée au Journal Officiel le 22 juin 2004. [...] Le Conseil Constitutionnel s’est notamment prononcé sur deux questions :1) la responsabilité des hébergeurs : elle sera engagée uniquement lorsque « le caractère illicite de l’information [...]

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