Depuis 2009 la TLPE remplace les anciennes taxes locales sur la publicité. Facultative, son montant est décidé par les collectivités. Certaines décident de ne pas l’appliquer pour ne pas pénaliser leur tissu économique, d’autres à l’inverse n’hésite pas à faire preuve d’irrégularité dans la détermination de son montant pour profiter au maximum de cette opportunité de recette fiscale. Une attitude que dénoncent le Medef et la CGPME.
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe unique facultative qui en remplace, depuis début 2009, trois anciennes :
- la taxe sur l’affichage, les réclames et enseignes lumineuses
- celle sur les emplacements publicitaires fixes
- et enfin celle qui concerne les véhicules publicitaires
Le taux de cette taxe (TLPE) qui peut désormais concerner « tout signe extérieur visuel y compris les informations obligatoires de par la loi », a récemment rappelé le Medef, est déterminé par les communes elles-mêmes.
Si certaines collectivité se refusent à l’appliquer, ou envisage des abattements fiscaux au nom de la protection des petites entreprises, d’autres y voient une belle occasion de recettes fiscales et instaure des montants de TLPE excessifs et parfois assis sur des irrégularités de procédure.
Ainsi la CGPME a publié fin janvier son “vademecum sur la TLPE”, indiquant que « les nombreuses irrégularités d’ores et déjà constatées sur l’instauration et la détermination du montant de la TLPE doivent être dénoncées ».
Mi-février, Laurence Parisot s’est également exprimer à propos de cette taxe et notamment sur le fait qu’elle ne toucherait que les entreprises. « Si nous mettons une enseigne MEDEF sur le toit nous paierons la taxe. Mais si vous êtes à l’Hôtel de ville de Paris et que vous affichez une enseigne Mairie de Paris, il n’y aura aucune taxe sur cette enseigne », a-t-elle ainsi expliqué avant de promettre « une mobilisation très forte des MEDEF territoriaux sur ce sujet ».
pierrotLe tarif de droit commun de la TLPE exonere les commerces qui ont des enseignes inferieures ou egales a 7 metres carres. Pour etre en conformite avec la circulaire beaucoup de communes passent a cote de la totalite de cette ressource car ces villes utilisent le systeme dit declaratifs prenant le risque de constater que les redevables declarent souvent des surfaces plus petites que ce qu'ils ont voire comme une grande enseigne ne renvoit rien du tout alors que un territoire les entreprises et les commerces profitent et c'est naturel de tous les services que de nombreuses communes mettent en place pour faciliter la vie economique de leur territoire. Il est vrai que certains cabinets ont vu dans cette taxe une opportunite pour offrir leur service mais certaines comme par exemple Eligeo sont de vrais specialistes de la mise en oeuvre de cette TLPE et en rappellant aux cummunes et a leurs elus que d'autres sources de recettes existent comme la valorisation des recttes fiscales et il y aurait la un sujet bien plus porteur, ne l'oublions pas. Je n'aborderais pas ici les sujets brulants de la fiscalite locale car les elus sont en droit de se poser des questions suite aux dernjieres reformes sur la TP. Donc la TLPE ne doit pas faire peur aux entreprises... Pierrot
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