La marque renommée

Cependant, il existe une exception au principe de spécialité de la marque concernant les marques renommées. En effet, l’article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ». Cet article permet, donc, au titulaire d’une marque renommée d’agir contre un signe qui désigne des produits et/ou des services différents.

Une marque est renommée lorsqu’elle est connue de la majorité du public. Elle dispose d’un pouvoir, d’une force attractive. La renommée doit être prouvée par son titulaire. Cette preuve peut être rapportée, notamment, en tenant compte de l’ancienneté de la marque, de l’importance du budget publicitaire qui lui est consacré, du chiffre d’affaires, de l’intensité de son exploitation… et/ou par un sondage.