Droit à l’oubli : les français pressent Google

Près du tiers des demandes de suppressions de liens réceptionnées en Europe par Google provient de France.

En mai dernier, la Cour européenne de Justice (CJUE) avait estimé qu’une « personne souhaitant supprimer un lien affiché dans la liste de résultats d’un moteur de recherche » peut « adresser directement se demande à ce dernier » qui n’est autre que l’exploitant de l’outil. Cette décision revenait à instaurer un « droit à l’oubli numérique », réclamé de longue date par les internautes, particuliers ou entreprises, qui s’estiment lésés, dans leur réputation, par la publication et surtout le maintien en ligne d’informations qu’ils estiment comme « personnelles ».

50 000 dossiers français sont parvenus dans le bureau de Google, sur un total de 170 000 comptabilisés en Europe. La procédure est assez simple : il suffit de compléter un formulaire édité par Google qui le réceptionne ensuite automatiquement.

Il ne suffit toutefois pas de demander pour être exaucé, le géant américain se montrant très pointilleux sur le respect de ses propres droits : « Il y a des cas très simples qui nécessitent une suppression de liens, sans discussion,  mais d’autres cas sont rejetés » expliquait, ce lundi 15 décembre, le directeur général de Google France Nick Leeder (source : BFM). Il ajoute : « d’autres dossiers sont plus complexes et donnent lieu à des débats. On parle avec beaucoup d’acteurs pour trouver les bonnes règles, pour trouver un dispositif qui est plus solide. »
Parfois, des compléments d’informations sont demandés auprès de l’internaute afin de déterminer s’il convient de donner suite à sa demande.