02/07 Action en nullité du CE de RFI contre le plan social: audience le 16 juillet

Le recours déposé par le Comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI) afin d'obtenir la nullité du plan social engagé par la direction sera examiné par le juge des référés du TGI de Paris le 16 juillet à 09H30, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.Plusieurs élus du CE avaient annoncé... Lire la suite sur Les Echos - Actualité de la communication

Revue de presse associée

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »